Saint-Cyprien
Saint-Cyprien
 

Formation obligatoire des élus

Lors de la séance ordinaire du 10 février 2022, les membres du Conseil municipal ont procédé à l’adoption du règlement numéro 358-2022 concernant le « Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de St-Cyprien ».

En vertu des dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles. Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables.

Membres du Conseil municipal ayant suivi la formation obligatoire des élus à l’éthique et à la déontologie en matière municipale – Mandat 2021-2025

  • maire
  • Réjeanne Gosselin et Joane Rochon, conseillères
  • Gilles Audet, Michael Deblois, Richard Fortier et Michael Mercier, conseillers
512, Route de l'Église, Saint-Cyprien-des-Etchemins (Québec) G0R 1B0 | Téléphone : 418-383-5274  
Tous droits réservés © 2019 Municipalité de Saint-Cyprien